Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation du site et du service Planygo (planygo.fr), édité par Romain Sanges (voir les mentions légales).

En créant un compte ou en vous connectant à Planygo, vous acceptez les CGU en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Planygo est une plateforme d'organisation d'événements de groupe (EVG/EVJF, anniversaires, vacances, réunions de famille, cousinades…). Chaque événement constitue un espace privé, accessible uniquement aux personnes invitées par son organisateur ou son organisatrice, et propose des outils collaboratifs : planning, sondages, dépenses partagées, messagerie, photos, logistique.

Le service est actuellement gratuitpour les utilisateurs. Des suggestions de prestataires partenaires peuvent être affichées aux organisateurs (voir l'article 8).

La création d'un compte nécessite une adresse email valide. La connexion s'effectue par lien magique envoyé par email, ou par mot de passe si vous en avez défini un. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion et des actions effectuées depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour depuis votre page profil.

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de 15 à 18 ans doivent avoir obtenu l'autorisation du ou des titulaires de la responsabilité parentale avant d'utiliser le service.

La personne qui crée un événement en devient organisatrice. Elle choisit les modules activés, invite les participants via un lien ou un QR code d'invitation, et peut attribuer des rôles (organisateur, membre, personne fêtée) qui déterminent ce que chacun voit et peut faire dans l'événement.

Le lien d'invitation donne accès à l'événement : l'organisateur et les participants s'engagent à ne le partager qu'aux personnes réellement concernées. Certains modes (par exemple la fête surprise) masquent une partie des informations à la personne fêtée : les participants s'engagent à ne pas contourner ces règles de visibilité.

L'organisateur peut retirer un participant, transférer ou partager son rôle, et supprimer l'événement. La suppression d'un événement entraîne la suppression des données qui lui sont rattachées (messages, photos, dépenses, logistique).

Les contenus que vous déposez sur Planygo (photos, messages, textes, listes, recettes…) restent votre propriété. En les publiant, vous accordez à Planygo une licence non exclusive, gratuite et limitée, strictement nécessaire à leur hébergement, à leur affichage et à leur partage au sein de l'événement concerné, pour la durée de leur hébergement. Planygo ne revend pas vos contenus et ne les exploite pas à d'autres fins.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez. En particulier, avant de publier une photo sur laquelle des personnes sont reconnaissables, assurez-vous de leur accord (droit à l'image).

Sont interdits les contenus illicites, notamment : contenus contrefaisants, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou contraires à l'ordre public. Tout contenu illicite peut être retiré et le compte de son auteur suspendu (article 11).

Signalement :tout contenu problématique peut être signalé à contact@planygo.fr. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Il est notamment interdit :

• d'accéder ou de tenter d'accéder à un événement auquel vous n'avez pas été invité·e, ou à des données que votre rôle ne vous permet pas de consulter ;
• d'utiliser le service pour envoyer des sollicitations non désirées (spam) ou pour collecter des données sur d'autres utilisateurs ;
• d'entraver le fonctionnement du service (surcharge volontaire, contournement des mesures de sécurité, extraction automatisée massive) ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou de créer des comptes de toutes pièces à des fins frauduleuses.

Le module de dépenses partagées est un simple outil de comptabilité entre participants : il enregistre des montants déclarés et calcule des soldes indicatifs. Planygo n'est pas un service de paiement: aucune transaction n'est réalisée, détenue ou garantie par Planygo.

Les moyens de remboursement que vous renseignez (IBAN, liens PayPal ou Revolut, identifiant Wero) sont facultatifs et partagés avec les membres de l'événement sous votre responsabilité, pour permettre les remboursements directs entre participants. Les remboursements s'effectuent en dehors de Planygo, entre les intéressés.

Planygo peut suggérer aux organisateurs des prestataires partenaires (hébergements, activités, restaurants, transport) et transmettre à un prestataire une demande de mise en relation. Planygo agit comme simple intermédiaire technique : le contrat éventuel se conclut directemententre l'organisateur (ou le groupe) et le prestataire, qui reste seul responsable de ses services, de ses prix et de ses conditions.

Planygo est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, sans pouvoir la garantir : des interruptions (maintenance, incident, mise à jour) peuvent survenir. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.

Nous vous recommandons de conserver une copie des contenus auxquels vous tenez (notamment les photos) : le service ne constitue pas une solution de sauvegarde.

Planygo est un outil d'organisation : l'éditeur n'est pas partie aux événements organisés via la plateforme et n'est pas responsable de leur déroulement, des engagements pris entre participants, ni des contenus publiés par les utilisateurs (dont il n'est qu'hébergeur au sens de la LCEN).

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée, et dans les limites permises par la loi. Rien dans les CGU ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni ne prive un consommateur des droits qu'il tient de la loi.

Par vous :vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre page profil. La suppression est immédiate et entraîne l'effacement de vos données dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Par nous : en cas de manquement grave ou répété aux CGU (contenus illicites, comportements interdits), le compte concerné peut être suspendu ou supprimé, après notification sauf urgence ou obligation légale contraire.

La structure du site, la marque Planygo, la mascotte Pogo, les logos, graphismes et le code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants (voir les mentions légales). Les CGU ne vous concèdent aucun droit sur ces éléments, en dehors du droit d'utiliser le service conformément à sa destination.

Les traitements de données personnelles liés au service (données collectées, finalités, durées de conservation, sous-traitants, droits RGPD, cookies) sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du cadre d'utilisation du service.

Les CGU peuvent être modifiées, notamment pour suivre les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par une notification sur le site ou par email. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : contactez-nous à contact@planygo.fr. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions de droit commun.